J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mars 2004 complétant l'arrêté du 20 mars 2002 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti

NOR : INTD0400214A


Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit Bugatti pour une durée de quatre ans ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 2001 portant homologation du circuit Bugatti ;

Vu la demande du 9 février 2004 du syndicat mixte du circuit des 24 heures du Mans ;

Vu le procès-verbal de réalisation établi par le secrétaire technique de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de la visite du 4 mars 2004 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :


Article 1


Le circuit de vitesse Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit dans le plan de masse du circuit, le plan de la modification de l'arrêté du 20 mars 2002, le plan de la modification faisant l'objet du présent arrêté (1) est homologué jusqu'au 9 avril 2005 pour tous types d'épreuves motocyclistes internationales.

Article 2


L'homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) est maintenue, telle qu'arrêtée le 20 mars 2002, pour les épreuves nationales motocyclistes et pour les activités automobiles, à l'exception de la formule 1.

Article 3


Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

S. Fratacci


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, direction des libertés publiques et des affaires juridiques (sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.